Spécialités
Les obligations et responsabilités que tout justiciable doit honorer dépassent bien souvent une matière, objectivement déterminée et catégorisée par le législateur.
Cette réalité commande de maitriser de nombreux domaines du droit.
C’est pourquoi, les membres du Cabinet maîtrisent et conjuguent plusieurs droits spéciaux, pratiqués à la lumière des principes généraux du droit, afin de garantir à ses clients cohérence et efficience.
Droit des transports et droit maritime
Ils constituent la spécialité historique du Cabinet, aujourd’hui structurée au travers d’un Pôle dédié.
Activité juridique
Forts de notre savoir-faire et expérience, nous intervenons aux côtés de nos clients dans la rédaction de contrats cadre, contrats de commission de transport, contrats relatifs à l’exploitation de lignes maritimes (charte partie, contrat d’agence, contrat d’opérateur de terminal, financements), contrat de transport terrestre (voiturage et ferroviaire) et projets industriels. Lors des négociations, notre connaissance du secteur, de ses réalités économiques et contraintes, constitue un atout fort mis au service des clients. Nous intervenons également pour la réalisation d’audit de couverture en assurance et gestion des risques.
Activité judiciaire
Nous assurons la défense des intérêts de nos clients, acteurs du transport et de la logistique, et de leurs assureurs, tant au plan national qu’international, dans les domaines suivants :
- Responsabilités du commissionnaire de transport, transitaire, opérateur de terminal, des transporteurs tous modes, auxiliaires du transport, commissionnaire en douane, agent maritime, consignataire de navire, affrètements maritimes, abordage, avaries communes,
- Responsabilité du transporteur de passagers, croisière et plaisance,
- Assistance à expertise judiciaire,
- Mesures conservatoires et d’exécution, droit de rétention, droit de gage, saisies de navire, de soutes et de créances.
Droits des contrats commerciaux, droit de la concurrence
Activité juridique
Chaque rencontre de volontés est singulière dans ce domaine de liberté régulée.
Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats spéciaux et conditions générales de vente, comme dans le règlement de litiges, ou à l’occasion de ruptures contractuelles.
A l’occasion de chaque partenariat aux enjeux importants, nous proposons à nos clients d’évaluer, le cas échéant de concert avec le courtier en assurance, le risque encouru et les adaptations qu’ils susciteraient au plan de la couverture Responsabilité Civile, ou par aménagements contractuels.
Activité judiciaire
Nous avons à cœur de préserver la Valeur de l’entreprise.
Dans ce cadre, nous articulons les droits de nos clients à l’occasion de contentieux commerciaux variés, tels le recouvrement de créances, les ruptures de relations commerciales établies, les litiges contractuels, et en combattant des actes de concurrence déloyale, parfois associés de débauchage direct ou indirect.
Droits des assurances
Composante quasi-systématique de toute problématique juridique, la gestion du risque impose d’administrer la couverture adaptée à tout développement d’activité économique.
Les débats judiciaires, notamment relatifs à la responsabilité des acteurs économiques, sont systématiquement empreints d’enjeux relevant du droit des assurances.
L’expérience acquise depuis vingt ans dans le conseil et la défense des acteurs de la logistique et des transports, en totale collaboration avec leurs courtiers et assureurs, garantit à nos clients une parfaite maîtrise de cette matière aux multiples spécificités.
Droit des baux commerciaux et professionnels
Nous intervenons dans la rédaction des baux commerciaux et professionnels, au travers d’un Pôle spécialisé dans le conseil et la représentation des bailleurs commerciaux et Asset Manager.
Nous assistons nos clients à l’occasion de toute action relative au recouvrement des loyers et charges, à la révision et au déplafonnement des loyers, au renouvellement des baux ainsi qu’à leur résiliation.
Nous mettons en œuvre les mesures conservatoires et d’exécution qui s’imposent afin d’assurer l’efficience des décisions obtenues.
Enfin, nous disposons de l’expertise nécessaire à l’accompagnement du bailleur dans le contexte spécifique d’une procédure collective du preneur : déclaration de créance, action en revendication, résiliation ou reprise du bail.
Droit des sociétés et cessions d’entreprise
Nous intervenons dans la cession d’entreprises et de fonds de commerce (rédaction d’accords de confidentialité, compromis de cession, acte réitératif et formalités subséquentes), y compris les cessions réglementées.
Nous intervenons également, dès la création de sociétés (rédaction de statuts pour toute forme de structures et formalités d’immatriculation), ainsi que lors d’opérations de cessions de parts sociales (ou actions), et de restructurations diverses.
Enfin, nous assistons nos clients dans l’administration quotidienne de la société (tenue des Assemblées Générales, modifications statutaires, pactes d’associés, conventions réglementées, etc.).
Droit des procédures collectives
Nous intervenons essentiellement dans la défense des droits des créanciers tout au long des nombreuses étapes des procédures collectives, préventives ou curatives : conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Ces actions nous amènent à représenter les intérêts de nos clients, tant devant les tribunaux de commerce et juridictions spécialisés, qu’auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.
Nous accompagnons « sous la protection du Tribunal de Commerce », les-dirigeants d’entreprise rencontrant de graves difficultés par l’introduction d’une procédure collective ou, dans la mesure du possible, en amont de la situation de cessation des paiements.
Droit du Travail
Activité juridique
L’expérience acquise par plusieurs membres du Cabinet, dans des situations parfois délicates, assure un conseil adapté aux dirigeants d’entreprise, à leur département RH ainsi qu’aux organisations professionnelles nationales et locales.
Nous intervenons, avec rigueur et souplesse, lors de la passation de tous les actes juridiques nécessaires à la gestion sociale :
- Accords Collectifs de toutes natures (accord « de place », accords d’entreprise…), règlement intérieur
- Elections professionnelles, accord de configuration UES et veille juridique CSE / CHSCT
- Choix et rédaction des contrats de travail
- Ruptures consensuelles
- Licenciements personnels et économiques, tant individuels que collectifs (élaboration et mise en œuvre du PSE)
- Mandats sociaux, délégations de pouvoirs, et régime social du dirigeant
- Modifications de la situation juridique de l’employeur
- Audit social
Activité judiciaire
Les récentes évolutions législatives induisent une baisse du contentieux relatif au droit du travail.
Toutefois, l’aléa jurisprudentiel porté par les constructions prétoriennes de la Chambre sociale de la Cour de Cassation perpétue la nécessité d’une défense adaptée.
Une issue amiable du litige est systématiquement envisagée ; à défaut d’y parvenir toutefois, nous mettons notre expérience du contentieux au service de la Défense de nos clients, au titre des problématiques suivantes :
- Entrave à la Liberté du Travail et d’entreprendre, et atteintes aux biens et installations de l’entreprise, à l’occasion de mouvements sociaux
- Contentieux relatif à l’accord collectif et conventionnel
- Contentieux Prud’homal individuel, collectif et de masse
Droit Pénal du Travail
Le Cabinet a acquis une forte expérience dans la défense des entreprises, des dirigeants et de leurs délégataires, dans le cadre d’épineuses poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet suite à un accident du travail parfois tragique.
Dès les premières heures de l’enquête, ainsi que le cas échéant dans le cadre de l’instruction judiciaire, nous apportons notre appui (lien hypertexte) et assurons la défense de nos clients.
Enfin, nous intervenons devant les juridictions correctionnelles, en première instance comme en appel.
Nous nous appliquons systématiquement à ménager le respect dû à la victime, et/ou à ses ayants droit, dont l’indemnisation n’est pas en cause dans le cadre du procès pénal, tout en replaçant les faits dans le contexte opérationnel afin d’obtenir la relaxe des poursuites pénales.
Les succès enregistrés par le Cabinet dans les contentieux de cette nature enseignent qu’une collaboration profonde avec le service HSE de l’entreprise, et une bonne pédagogie portant sur la chaine des responsabilités, constituent les conditions d’une issue judiciaire adaptée et mesurée.
Droit de la propriété intellectuelle appliqué aux nouvelles technologies
La propriété intellectuelle est désormais une composante des stratégies de développement et de communication qui s’accompagne de créations, parfois originales, sources de Valeur.
Le Cabinet a su s’adapter aux demandes de ses clients à l’occasion des problématiques relatives aux droits de propriété intellectuelle qu’ils rencontrent, notamment dans le cadre du développement et de la protection de leurs créations immatérielles de toute nature (marques, logiciels/progiciels, dessins et modèles).
Nous assurons le respect des droits de nos clients aussi bien au stade du conseil qu’au stade contentieux.
Dans ce cadre, le Cabinet a développé son expertise dans les champs de compétence suivants :
- Droit des marques et des noms de domaines : enregistrement et dépôt
- Droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur (logiciels spécifiques, dessins et modèles, site internet)
- Droit des dessins et modèles
- Valorisation des droits de propriété intellectuelle
- Rédaction de contrats : licence d’exploitation, cession de droits de propriété intellectuelle
- Défense des droits de propriété intellectuelle : procédures d’opposition et contentieux (contrefaçon, etc)
Et...
La haute qualité du service rendu étant cardinale, le Cabinet n’hésite pas à suggérer à ses clients de faire appel à des confrères spécialisés lorsque la situation commande une compétence non maitrisée en interne.
Dans pareille hypothèse, le client peut entrer directement en contact avec le confrère partenaire suggéré, ou laisser le Cabinet administrer de concert cette relation pour l’intégrer dans les besoins globaux de la mission.
Droit de la sécurité sociale
Activité juridique
Le Cabinet conseille avec le plus grand intérêt les organisations patronales, et entreprises, dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre d’accords et dispositifs de retraite anticipée (pénibilité, dispositifs spécifiques de retraite anticipée).
Nous mettons à disposition notre expérience pour conseiller nos clients dans la rédaction et mise à jour permanente des documents QHSE obligatoires.
Enfin, nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles URSSAF (contestation de lettres d’observations).
Activité judiciaire
Droit très jurisprudentiel depuis le début du siècle, la charge issue du risque au Travail a perdu, pour des raisons évidemment budgétaires, sa vertueuse dilution de principe dans la collectivité des employeurs.
Le drame de santé publique, que constituent les tragédies de l’amiante, a catalysé, sinon initié, cette évolution.
Les entreprises ne peuvent assumer individuellement, a fortiori parfois sans couverture assurantielle, ce transfert de charges articulé par l’autorité judiciaire, notamment parce que le pouvoir législatif n’a pas eu jusqu’à ce jour la volonté de s’impliquer dans ces enjeux qui lui incombent.
Nous nous consacrons, dans un contexte de fort aléa judiciaire, à convaincre que la mesure doit s’imposer à l’occasion :